Avis 71.764 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2022
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations
Emploi — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 72.083 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2022
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.841 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-08-2022
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.797 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-07-2022
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1994 relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.815 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-07-2022
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux relatifs au travail dans la pêche maritime
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant Ie plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1 er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.884 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-07-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.802 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-07-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 février 2021
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 71.701 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses relatives à l'incapacité de travail
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 71.700 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal