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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau "pédiatrie"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, applicables au réseau "pédiatrie"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 créant un Service de la politique criminelle ainsi que l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice et abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 portant statut pécuniaire du conseiller général du Service de Politique criminelle et de son adjoint
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant désignation d'une institution, visé à l'article 6, § 2, alinéa 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les rétributions pour prestations spéciales effectuées par les agents de l'Administration générale des Douanes et Accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, relatif au comité d'éthique
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi générale sur les Douanes et Accises
Avant-projet de loi