Avis 70.974 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les contours de l’activité complémentaire exercée par les libraires
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 70.840 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.774 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
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Avis 70.693 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-02-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au réseau de radiocommunications exploité par ASTRID
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.788 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-02-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Commnauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux médias de proximité
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 70.775 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-02-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté portant modification de divers arrêtés en exécution de la Convention Sectorielle 2021-2022
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 70.640 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-02-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de I'article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 70.795 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-02-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 70.645 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-02-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 70.918 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-02-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale