Avis 74.568 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le classement des fonctions dans les différents niveaux
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 74.534 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 74.558 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 787 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 74.436 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement au projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Amendement à un projet de loi
-
Avis 74.560 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 74.476 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique, déposée par MM. Hazée, Devin et Wahl (Doc. parl., Parl. wall., 2023-2024, n° 1439/001)
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret conjoint de la Région wallonne
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Avis 74.559 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.401 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale
Soutien à la presse écrite — Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 74.452 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des chapitres II et V du décret du 3 avril 2014 relatif aux arts plastiques
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 74.529 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une subvention pour l’achat d’un vélo de service
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon