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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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15 résultats
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire BDL
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l’hébergement des ours polaires, l’arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal déterminant les missions et bénéficiaires de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure d’indemnisation liée à l’établissement de la servitude légale d’utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l’octroi d’une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Casino Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté 2019/860 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française