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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, §1er, alinéa 9, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, à partir du 1 janvier 1951, les taux des jetons de présence à allouer aux membres non fonctionnaires du comité consultatif pour les affaires de tramways et des services publics de transports en commun par terre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite "canne jaune", à l'octroi d'une autorisation préalable
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organique portant fixation du cadre organique et des barèmes des délégués permanents à la protection de l'enfance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 12, § 2 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi que les arrêtés royaux des 21 octobre 1975, 8 octobre 1976, 12 septembre 1983 et 6 mars 1990 pris en exécution de cette loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'engagement du personnel contractuel à l'Institut belge des services postaux et des télécommunication
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie Royale de Belgique
Projet d'arrêté royal