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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 novembre 1946, fixant les règles générales à appliquer pour déterminer l'état de besoin des personnes qui sollicitent le bénéfice de l'allocation d'estropié
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent complétant l'arrêté du 26 mai 1945 organique du fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires par la création de centres spéciaux en faveur des chômeurs âgés de moins de 21 ans
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie de la boulonnerie et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal qui modifie l'article 31 de l'arrêté du 25 février 1943 relatif à la vente et à la location des terres domaniales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "MAGICO", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'agréation et de subvention des écoles et instituts de pédagogie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de l'exploitation des tourbières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accueillant une requête relative au cautionnement obligatoire des effets d'emballage servant à la distribution des bières, eaux de boisson et limonades et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant fixation du statut provisoire du personnel des organismes parastataux dépendant du ministère du travail et de la prévoyance sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal