Avis

• Avis

Avis 6.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant la loi du 4 mars 1846 relative aux entrepôts de commerce

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lors-qu'il doit être pourvu à une vacance

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 61.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les articles 18, §§ 1er, A, et 2, et 19, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 616 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883, contenant règlement d'aministration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 avril 1947 maintenant dans le cadre du nouveau statut pécuniaire du personnel rétribué par l'Etat les dispositions de garantie prises en faveur des agents dépassés dans leur carrière par raison linguistique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 62.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes

Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 623 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent portant transformation du dépot-relais de Wezemael en sous-perception des postes

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 622 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil central de l'économie

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal instituant un examen d'avancement à l'emploi de laborant au laboratoire de photographie de la section Sûreté de l'Etat de l'administration de la "Sûreté publique"

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant le statut personnel de certains organismes d'intéret public

Projet d'arrêté royal