Avis

• Avis

Avis 6.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957, réorganisant le Conseil supérieur du nursing

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le statut du président, du secrétaire général et du personnel du Conseil national de la politique scientifique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant à nouveau le tarif des rétributions pour délivrance d'extraits cadastraux et les modes de paiement des rétributions et d'envoi des documents aux intéressés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines. Modifications

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au statut syndical des agents des services publics

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant et remplaçant les arrêtés royaux du 15 juillet 1929 relatifs à la mise à charge du budget colonial des traitements et indemnités permanentes des officiers et des traitements, soldes, salaires et indemnités permanentes des militaires de rang subalterne de l'armée métropolitaine détachés à la Colonie

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 68.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de réintroduire l'obligation de retenir du précompte professionnel sur les revenus issus de l'économie collaborative

Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 68.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les règles de recrutement et d'avancement des membres du personnel scientifique des établissements scientifiques ressortissant au Ministère de l'Instruction publique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 69.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)