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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 16.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 17.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 17.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les modalités d'autorisation de mise en oeuvre de certaines substances et préparations dangereuses, ainsi que les modalités d'agrément des chimistes qualifiés et de leurs adjoints en exécution de l'arrêté royal du ... portant règlememt sur les substances et préparations dangereuses dans les mines, les minières et les carrières souterraines

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale