Avis - Raad van State

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Avis 38.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-08-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-08-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (IRSIB) qui constituent un même degré de la hiérarchie

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-06-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-06-2005

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-04-2005

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2005

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2005

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-02-2005

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 1er, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale