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Loi portant approbation de l'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, et des Annexes I à VIII, faits à Genève le 30 novembre 1979
Avant-projet de loi
Loi portant approbation des Actes internationaux suivants: 1. Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République hellénique, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats membres des Communautés européennes, et le Royaume d'Espagne et la République portugaise, relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté éonomique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique; 2. Décision du Conseil des Communautés européennes relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier; 3. Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptions des Traités, Annexes numérotées I à XXXIII et des Protocoles; 4. Acte final et Documents y annexés, (signés à Madrid et à Lisbonne le 12 juin 1985)
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du Protocole au Traité conclu le 20 juin 1960 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du règlement de quelques questions connexes, signé à la Haye le 5 févier 1985
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République populaire d'Angolo, signé à Bruxelles le 24 avril 1985
Avant-projet de loi
Loi portant ratification d'un arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mars 1986 attribuant certaines pouvoirs spéciaux au Roi
Avant-projet de loi
Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit des boursiers, modifiée par les lois des 10 août 1925 et 12 avril 1929
Avant-projet de loi
Loi instituant des conseils de prud'hommes à Arlon, Marche-enFamenne et Neufchâteau ainsi qu'un conseil de prud'hommes d'appel à Neufchâteau
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord international sur le Blé de 1986 comprenant: 1. la Convention sur le Commerce du Blé de 1986 et Annexe, faites à Londres le 14 mars 1986 2. la Convention relative à l'Aide alimentaire de 1986, faite à Londres le 13 mars 1986
Avant-projet de loi