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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 déterminant les critères pour la fixation des déficits des hôpitaux, visés à l'article 13, § 2bis, 1° et § 5 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les mesures transitoires concernant la situation des aspirants-officiers de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 81, alinéa 7, du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les modèles des budgets et des comptes à dresser par les conseils de fabrique d'église du culte orthodoxe
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au Ministère de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant attribution du barème I B aux agents qui, après le 1er janvier 1946, sont restés en service à l'Administration des Contributions directes en qualité de classeur
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal