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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 8.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certains mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans les organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification des deux lois du 27 juillet 1961 l'une, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, l'autre portant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'administration d'Afrique, des membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'université officielle du Congo belge et Ruanda-Urundi et du personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge et au Ruanda-Urundi, des membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et des agents temporaires de l'administration d'Afrique

    Avant-projet de loi