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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal organisant les examens permettant aux candidats avocats à la Cour de cassation de satisfaire à la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des amendements, recommandés par le Conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN) lors de sa session des 13 et 14 décembre 1967, revisant la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe, signés à Paris le 1er juillet 1953
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent pris en exécution de la loi du 2 mai 1949 relatif à l'organisation du Conseil supérieur des classes moyennes et portant organisation et composition du Conseil National des Métiers et négoces et du Conseil national des fédérations interprofessionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, qui accordent à certains avoués le droit à une pension à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée à européenne, faite à Strasbourg, le 22 juillet 1964
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention entre la Belgique et la Grèce en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et du protocole final, signés à Athènes le 24 mai 1968
Avant-projet de loi
Loi revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (Sénat 1968- 1969, doc. 18)
Amendement à un projet de loi