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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de concertation de la commission des jeux de hasard
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Loi relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour leurs biens spoliés ou délaissés sur le territoire de la Belgique pendant la guerre 1940-1945
Avant-projet de loi
Loi portant extension de la saisie et concernant l'introduction d'une enquête particulière sur les avantages patrimoniaux et la répartition de la charge de la preuve relative à l'origine de choses supposées être le produit de la criminalité grave ou de la criminalité organisée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale