Avis 24.538 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française contrôle administratif et budgétaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française contrôle administratif et budgétaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Decreet houdende machtiging van de intercommunales voor kabeldistributie tot deelname aan een vennootschap waaraan de bevoegde overheid de uitbouw en/of exploitatie van het kabelnetwerk in Vlaanderen tot een interactief communicatienetwerk toevertrouwtVoorstel van de heren Johan De Roo en Gilbert BossuytDoc 146 (1995-1996) - nr. 1
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait
Projet d'arrêté royal