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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées, en application de l'article 10, § 2 le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal attribuant au Ministre des Finances la gestion de l'actif et passif résultant de la liquidation du Fonds national d'aide au réquipement ménager des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Loi majorant la dotation du Fonds des provinces et modifiant la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'indemnisation des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de prothèse et d'orthopédie résultant d'accidents survenus aux agents définitifs et stagiaires, en service ou sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant exécution du contrat d'avenir pour l'emploi en matière fiscale
Avant-projet de loi
Loi portant fusion des communes de Tihange et Neuville-sous-Huy
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition et le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription, les conditions d'ajournement et de refus des candidats et la sanction des examens - modif. l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991, art. 1er, 7, 18, 25, 26 et 28
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi cadre relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - AmendementsDoc. 609/12 - 95/96 par MM Van den Abeelen et Van Aperen : n° 211
Amendement à un projet de loi