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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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81 résultats

    • Avis

    Avis 75.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l’École régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours – Brusafe

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise du 4 septembre 2008

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne le régime fiscal applicable aux véhicules de type « pick-up » et portant indexation de la taxe de mise en circulation

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2024
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)