Avis 12.848 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant et abrogeant certaines dispositions de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'Industrie cinématographique belge
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 12.866 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 12.868 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi apportant temporairement des aménagements fiscaux en vue de promouvoir les investissements privés
Avant-projet de loi
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Avis 1.287 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.881 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'agréation par type des véhicules automobiles en ce qui concerne leur aménagement intérieur
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.701 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal sur les subventions de l'Etat à certains investissements d'intérêts public
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.708 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.715 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la convention Bénélux portant loi uniforme relative à l'astreinte, et de l'annexe (loi uniforme relative à l'astreinte), signés à La Haye le 26 novembre 1973
Avant-projet de loi
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Avis 12.720 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet tot oprichting van een openbare instelling genaamd " Commissariaat-Generaal voor de buitenlandse culturele samenwerking van de Nederlandse Cultuurgemeenschap in België
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Avis 12.721 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux droits pécuniaires des militaires
Avant-projet de loi