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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 12.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 realtif aux épreuves professionnelle imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent

    Projet d'arrêté royal