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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la carrière des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant modification de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie Royale de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une prime de revalorisation aux agents du personnel administratif des greffes et parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite "canne jaune", à l'octroi d'une autorisation préalable
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organique portant fixation du cadre organique et des barèmes des délégués permanents à la protection de l'enfance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 12, § 2 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi que les arrêtés royaux des 21 octobre 1975, 8 octobre 1976, 12 septembre 1983 et 6 mars 1990 pris en exécution de cette loi
Projet d'arrêté royal