Avis 22.918 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif aux biens culturels mobiliers de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret relatif aux biens culturels mobiliers de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de l'Accord de Coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint Marin, une annexe et cinq déclarations faits à Bruxelles, le 16 décembre 1991
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de l'Office wallon de développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende reglementering van de kamerverhuring
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Amendements proposés par le Gouvernement au projet de loi portant des mesures contre le travail au noir
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents sur le chemin du travail en faveur des membres du personnel de la Poste
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 5quater de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de vakken in de onderwijsinstellingen, georganiseerd of gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap, waar buitengewoon secundair onderwijs van opleidingsvorm 4 wordt georganiseerd
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de concordantie van de vakken en specialiteiten in opleidingsvorm 4 van het buitengewoon secundair onderwijs, georganiseerd of gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering