Avis 76.026 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC
Emploi — Avant-projet de loi
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Loi transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC
Emploi — Avant-projet de loi
Besluit van de Regering tot vaststelling van bepaalde financieringsregels voor woonzorgcentra voor ouderen voor de jaren 2024 tot 2029
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering betreffende meldingsplichtige infectieziekten
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 tot aanwijzing van de Vlaamse en provinciale projecten ter uitvoering van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Regering betreffende meldingsplichtige infectieziekten
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’admission au travail de travailleurs étrangers
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Regering tot vaststelling van bepaalde financieringsregels voor woonzorgcentra voor ouderen voor de jaren 2024 tot 2029
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi