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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 30.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering houdende uitvoering van artikel 9, § 2, 3 en § 4, van het decreet inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 30 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la Marine Marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions Maritimes

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives, à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel de la chaussure, en liquidation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 14 novembre 1947, relatif à l'agréation et au contrôle des entreprises et établissements d'assurances couvrant les responsabilités civiles soumises au contrôle de l'Etat

    Projet d'arrêté royal