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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel instituant auprès de certaines caisses d'allocations familiales, une commission chargée de donner des avis sur le comportement civique de certaines personnes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Ordonnance portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'article 57 du règlement organique de l'Administration des ponts et chaussées et fixant l'indemnité de séjour des conducteurs des ponts et chaussées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1945, réorganisant les études et les examens d'infirmiers et d'infirmières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 novembre 1946, fixant les règles générales à appliquer pour déterminer l'état de besoin des personnes qui sollicitent le bénéfice de l'allocation d'estropié
Projet d'arrêté royal