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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1946 fixant les taux forfaitaires de rémunération sur base desquels sont calculées les cotisations prévues à l'article 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi, du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Projet d'arrêté royal
Loi organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec accession de la République d'émocratique du Congo à l'indépendance
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois relatives aux pensions militaires coordonnées le 11 août 1923
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le titre II, chapitre III, section 1bis du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'avenant, signé à Prague le 6 juillet 1964, à l'accord entre le Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la République Tchécoslovaque, d'autre part, concernant l'indemnisation de certains intérêts belges et luxembourgeois en Tchécoslovaquie, et au protocole annexe, signés à Bruxelles, le 30 septembre 1952
Avant-projet de loi
Arrêté royal organisant l'affectation des objecteurs de conscience à la protection civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la promotion et au changement de grade des agents des Services du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal désigant, en ce qui concerne la Régie des Télégraphes et des Téléphones, les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance pour l'application de la loi relative à la durée du travail 2° Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal