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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 9.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1° Arrêté royal relatif à la situation administratif et pécuniaire du personnel des services d'assistance et d'hygiène en fonction dans les administrations de l'Etat 2° Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs Ministères 3° Arrêté royal modifiiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la perception des redevances pour l'occupation du domaine public ou privé de l'Etat, de provinces et des communes, par les installations de transport de gaz par canalisations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôte auprès des forces belges en Allemagne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale