Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 70.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er févier 2018 fixant les procéduresn délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit tot vaststelling van de projectmaatregelen die in aanmerking komen voor subsidies in het kader van de dertiende oproep ter uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 september 2016 betreffende het Pendelfonds

    Travaux publics et transport — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 7.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi accordant des garanties au personnel laïc de l'enseignement agréé qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, serait placé dans l'impossibilité de poursuivre sa carrière en Afrique jusqu'à son terme normal

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arreté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes, modifié et complété par les arrêtés du Régent des 7 février et 12 mars 1949

    Projet d'arrêté royal