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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère des Affaires économiques et des établissements publics qui relèvent du Ministère des Affaires économiques
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intéret public en temps de paix
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) organisant l’octroi d’une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes entre 2021 et 2030
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la pension de retraite par limite d'âge, des sauveteurs volontaires de la côte belge et à la réparation des dommages résultant des accidents survenus dans l'exercice de leurs fonctions
Projet d'arrêté royal
Loi instituant un Comité national des charbonnages
Avant-projet de loi
Ministerieel besluit tot bepaling van de lijst met bewijsstukken, vermeld in artikel 5, §4, van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 mei 2019 tot uitvoering van het decreet van 29 maart 2019 betreffende het kwaliteits- en registratiemodel van dienstverleners in het beleidsdomein Werk en Sociale Economie
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant l’article 69 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat
Conseil d'État — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’article 31 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal