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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving over de nuttige ervaring, de concordantie en de bekwaamheidsbewijzen en salarisschalen in het volwassenenonderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Régent portant, d'une part, substitution de l'appelation de "Commissaire des Monnaies" à celle de "Directeur de la Monnaie" et, d'autre part, modification à la classification barémique de ce fonctionnaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les offices de douane ouverts à l'importation des pommes de terre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de I'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles Ie manque de travail résultant de causes économiques suspend I'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d’études conformes aux référentiels
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant les articles 413ter et 413quater du Code de la fonction publique wallonne
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant création, au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, d'un service du "Plan Vert" et en fixant les attributions
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot bepaling van de modellen van overeenkomsten tot uitvoering van een duale opleiding in het volwassenenonderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 december 2016 betreffende de subsidiëring van stages bij multilaterale organisaties
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering