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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal accordant aux anciens ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale affiliés à la Caisse générale d'épargne et de retraite et à leurs veuves un secours égal à la différence entre les avantages qui leur auraient été accordés s'ils avaient été soumis au régime de la sécurité sociale et ceux qui leur sont conférés dans leur situation actuelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au congé par prestations réduites de certains membres du personnel des communes, des centres publics d'aiide sociale, des agglomérations et fédérations de communes, afin d'assurer le redressement des finances locales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van sommige bepalingen van de uitvoeringsbesluiten van het decreet van 19 juni 1978 betreffende het Nederlandstalige openbare bibliotheekwerk
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi établissant le texte néérlandais de l'Arrêté du Gouvernement provisoire du 16 octobre 1830 sur la liberté de la presse, de la parole et de l'enseignement et du Décret du 20 juillet 1831 Loi adaptant le texte néerlandais de la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel
Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal n° 37 du 30 mars 1982 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs indépendants d'un montant mensuel forfaitaire par attributaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique
Projet d'arrêté royal