Avis 16.191 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1965 créant le comité technique des agences de voyages
Projet d'arrêté royal
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1965 créant le comité technique des agences de voyages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de l'Institut national de Statistique au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mobilité d'office et au transfert au Ministère de l'Agriculture de certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er, 1° et 2°, de la loi du 6 juillet 1983 attributant certains pouvoirs spéciaux au Roi
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1) Besluit van de Vlaamse Executieve houdende de samenstelling van de Adviesraad van kijkers en luisteraars en de wijze waarop hij zijn bevoegdheid uitoefent 2) Besluit van de Vlaamse Executieve houdende oprichting van een adviescommissie voor de consumptierubrieken voor de uitzendingen van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendigen 3) Besluit van de Vlaamse Executieve houdende oprichting van de adviescommissie bij de gewestelijke omroepen van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et fixant les critères d'octroi de la reconnaissance des formations prévue audit article 2
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des brasseries, malteries et des entreprises de conditionnement et de mise en bouteilles des boissons, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des Femmes
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant les articles 6bis, 8 et 9 de la loi du 28 février 1982 sur la Chasse
Avant-projet de décret de la Région wallonne