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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 16.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Projet de chapitre de la deuxième loi de redressement portant régime de pension des membres du personnel scientifique, administratif et technique de la "Universitaire Instelling Antwerpen" et du "Universitair Centrum Limburg"

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 16.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1983 relatif à l'émission des tranches du type "presto" de la loterie à billets de la Loterie nationale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 16.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République fédérative du Brésil, fait à Bruxelles le 18 septembre 1980

    Avant-projet de loi