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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 18.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une fonction d'expert en actuariat auprès du Secrétariat général des Services de l'Exécutif de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 18.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la Régie des postes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 juin 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Liège pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 18.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Executieve houdende bijzondere bepalingen voor de toepassing van de artikelen 3, § 2, en 6, eerste lid, van het koninklijk besluit nr. 46 van 10 juni 1982 betreffende de cumulaties van beroepsactiviteiten in sommige openbare diensten op de personeelsleden van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 18.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel sur les prestations volontaires d'encadrement visées à l'article 63, § 2 de la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 18.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique, des arts de la parole et de la danse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française