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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1951, fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1951 dans les frais de fonctionnemnet des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vancances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la réouverture des droits à la prime spéciale d'accident aéronautique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 novembre 1953 remplaçant les arrêtés du Régent du 30 mars 1946 et 22 octobre 1947 instituant un Conseil supérieur du Logement et de l'Habitation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux frais de route et de séjour des présidents et membres des jurys d'examens pour l'enseignement du service social
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant règlement organique de la Commission Royale d'Histoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes, l'instruction des dossiers et la liquidation des subventions allouées en exécution de l'arrêté du 25 juillet 1953
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 19 mai 1949 créant l'Ordre des pharmaciens
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant la procédure et le fonctionnement de la commission consultative des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des lois, arrêtés-lois et arrêtés royaux relatifs aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de l'arrêté royal n° 54 du 14 novembre 1939, relatif à la liquidation des entreprises visées aux articles 37 et 43 de la loi du 25 juin 1930, pris en exécution du litt. b du § 3 de l'article 1er de la loi du 1er mai 1939, attribuant au Roi certains pouvoirs en vue de réaliser l'assainissement et l'équilibre des finances publiques, de créer des conditions plus favorables au développement de l'économie nationale et de pouvoir à d'autres nécessités urgentes, arrêté royal confimé par la loi du 16 juin 1947
Avant-projet de loi