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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal la glycérine et les huilles animales et végétales contingentées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1932 qui crée la carte du feu
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi de subventions à la Société nationale de crédit à l'industrie (4 1/2 %)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le passage écluses et aux ponts, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant approbation de l'instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté à Genève le 25 juin 1953, par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail, au cours de sa trente-sixième session
Avant-projet de loi
Loi rendant obligatoires, en vue d'assurer la loyauté des transactions commerciales, le marquage et la normalisation de la capacité des bouteilles
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'octroi de la palme à apposer sur le ruban des Ordres Nationaux ou de la Décoration Militaire décernés pour faits de guerre à certains membres du Corps de Volontaire pour la Corée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un comité supérieur des transports
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1952 relatif à l'exportation de pommes de terre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale