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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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In zake : XXXXX, die woonplaats kiest bij advocaat S. MICHOLT, kantoor houdende te 8000 BRUGGE, Maria van Bourgondiëlaan 7 bus B tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Migratie- en Asielbeleid, thans de staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid
In zake : XXXXX, die woonplaats kiest bij advocaat C. COOREVITS, kantoor houdende te 8490 JABBEKE, Dorpsstraat 70 tegen : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen
In zake : XXXXX, die woonplaats kiest bij advocaat S. MICHOLT, kantoor houdende te 8000 BRUGGE, Maria van Bourgondiëlaan 7 bus B tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Migratie- en Asielbeleid, thans de staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chaussée de Mariemont 92 7140 Morlanwelz, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me M. BLOM, avocat, Onafhankelijkheidslaan 13 2020 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice