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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 90.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 94.286/XIII-1.812

    En cause : 1. DEBRUYNE Elie, 2. BALENCOURT Albert, ayant tous deux élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,place Abbé Renard 61420 Braine-l'Alleud, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chezMe Sébastien DEPRE, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : VANDROOGENBROECK Jean-Pierre, avenue de l'Estrée 341420 Braine-l'Alleud.

    • Arrêt

    Arrêt 90.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.604/XIII-1.779

    En cause : la Société anonymeMEGASTOCK PLASTICENTRE, ayant élu domicile chezMes Jan GHYSELS et Peter FLAMEY, avocats,rue d'Arlon 251050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO POWER, ayant élu domicile chezMe Eric CUSAS, avocat,chaussée de Boondael 61050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.604/XIII-1.779

    In zake : de Naamloze Vennootschap MEGASTOCK PLASTICENTRE, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jan GHYSELS en Mr. Peter FLAMEY, advocaten, Aarlenstraat 25 1050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Economie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-François DE BOCK, advocaat, Kapitein Crespelstraat 2-4 1050 Brussel. Tussenkomende partij : de Naamloze Vennootschap IMMO POWER, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Eric CUSAS, advocaat, Boondaalse Steenweg 6 1050 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 90.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.809/XIII-1.732

    En cause : la Société privée à responsabilitélimitée IMMOBILIERE U.J.P., ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etFrédéric POTTIER, avocats,place des nations Unies 74020 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Pierre FRANCOIS, avocat, rue du Château Massart 88 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.080/XIII-17.787

    En cause : LENARDON Edouard, ayant élu domicile chezMe Thierry FRANKIN, avocat,rue Franz Merjay 711050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.408/XIII-1.705

    En cause : 1. PIRSON François, 2. DEMORTIER Jean-François, ayant tous deux élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,place Abbé Renard 61420 Braine-l'Alleud, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Commune de Court-Saint-Etienne. Partie intervenante : la Société anonyme ISOTOOP SERVICE, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 89.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.238/XIII-1.511

    En cause : 1. ACHEN Robert, 2. ROMAIN Michel, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocatrue Lelièvre 95000 Namur, contre : 1. la Commune de Bertrix, ayant élu domicile chezMe Joël BAUDOIN, avocatrue de Neufchâteau 376600 Bastogne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 89.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.753/XIII-1.728

    En cause : HULSTER Josiane, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BONBIS, ayant élu domicile chezMe Bruno LABRIQUE, avocat,rue Lonhienne 174000 Liège. A.92.754/XIII-1729 En cause : HULSTER Josiane, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BONBIS, ayant élu domicile chezMe Bruno LABRIQUE, avocat,rue Lonhienne 174000 Liège, 2. GOBLET Roland, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège. A.92.756/XIII-1730 En cause : HULSTER Josiane, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BONBIS, ayant élu domicile chezMe Bruno LABRIQUE, avocat,rue Lonhienne 174000 Liège, 2. la Société anonyme IMMO-IBIS-BONCELLES, ayant élu domicile chezMe Christian PAGNA, avocat,rue d'Eben 104690 Eben-Emael.

    • Arrêt

    Arrêt 89.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 63.571/XIII-1.594

    En cause : DELLA MONTAGNA Fedele, ayant élu domicile chezMes Bernard LOUVEAUX et Véronique EVERS, avocats,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Commune de Rebecq, ayant élu domicile chezMe Paul BLESIN, avocat,chaussée de Bruxelles 951410 Bruxelles.