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Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van sommige bepalingen van het decreet van 9 juni 1998 houdende bepalingen tot wijziging van het wetboek van de inkomstenbelastingen voor wat de onroerende voorheffing betreft en tot machtiging van de Vlaamse minister bevoegd voor de financiën om ambtenaren aan te wijzen belast met de vestiging en invordering van de onroerende voorheffing
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel adaptant les articles 92 et 93 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal stimulant l'emploi et l'accompagnement de personnes handicapées et régissant leur carrière en exécution de l'article 25 de la loi du 22 mars 1999 portant diverses mesures en matière de fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues en application des articles 56, 56bis, 56quater et 57 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, à certaines catégories d'anciens membres du personnel du Fonds des Routes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant les articles 138, 161 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, 62, §3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal