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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 13.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités du groupe de la médecine interne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant autorisation de déroger aux conditions générales de promotion à un grade du rang 16 au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant pour la région flamande la composition du dossier de demande de permis d'execution de travaux d'infrastructure et de travaux de génie civil, introduite sur la base de l'article 48 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'otorhinolaryngologie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade et fixant certaines modalités relatives à ces épreuves

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale