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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 16.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 16.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1956 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaire près les parquets, modifié par l'arrêté ministériel du 16 mai 1980

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 16.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'école royale militaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale