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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1947 autorisant les comptables des administrations fiscales à accepter des chèques barrés sous certaines conditions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1977 relatif aux récipients en matière plastique d'une capacité nominale de 60 l. maximum pour le transport de certaines marchandises dangereuses par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au statut des sous-officiers de réserve
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant pour ce qui concerne les différentes administrations du Ministère des Communications, les supérieurs hiérarchiques compétents pour prononcer le rappel à l'ordre et le blâme et pour formuler les propositions provisoires relatives aux autres peines disciplinaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel établissant un régime particulier de nomination par changement de grade pour les carrières de chef de section technique de la commutation programmée et de technicien-spécialiste en commutation programmée à la Régie des télégraphes et des téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre: projet d'arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 réglementant l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'uniforme des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale