Avis 72.790 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit
Transport — Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
46.541 résultats
-
-
Avis 72.516 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-01-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi introduisant une déclaration unique en ce qui concerne la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions complémentaires
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
-
Avis 72.752 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-01-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi instaurant une procédure de concertation dans le cadre de l’exercice de prestations techniques par des aidants qualifiés visés à l’article 124, 1°, dernier alinéa, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
-
Avis 72.769 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-01-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l’élection des représentants des praticiens de l’art dentaire en 2023 est établie par l’Institut national d’assurance maladie- invalidité
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.785 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-01-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’intégration dans l’assurance obligatoire soins de santé des détenus et internés placés dans une institution comme prévu à l’article 3, 4°, a), b) et d), de la loi du 5 mai 2014 relatif à l’internement
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.753 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-01-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.525 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-01-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi prolongeant certaines mesures prises pour le Maribel social dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
-
Avis 72.667 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-01-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
-
Avis 72.748 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-01-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.745 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-01-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant I’arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne I’année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID- 19
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal