Avis 18.637 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'inscription au tableau de l'Institut des reviseurs d'entreprises de personnes non domiciliées en Belgique
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'inscription au tableau de l'Institut des reviseurs d'entreprises de personnes non domiciliées en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Commissariat général aux relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1982 réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret sur les minières et carrières
Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Arrêté royal mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les rétributions dues pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende bekrachtiging van de besluiten van de Vlaamse Executieve, getroffen ter uitvoering van artikel 8, §§ 2 en 4, artikel 9, § 1, en artikel 10 van het decreet van 28 januari 1987 betreffende het overbrengen van klank- en televisieprogramma's in de radiodistributie- en televisieprogramma's in de radiodistributie- en teledistributienetten en betreffende de erkenning van niet-openbare televisieverenigingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté de l'Exécutif régional wallon organique de l'Office régional wallon des déchets non ménagers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision non payants (étrangers) telle que prévue à l'article 22, § 2 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques
Projet d'arrêté royal