Avis 18.748 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au taux de biodégradabilité de certains agents de surface dans les détergents
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif au taux de biodégradabilité de certains agents de surface dans les détergents
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet tot wijziging van het decreet van 20 maart 1984 houdende oprichting van de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling, gewijzigd door het decreet van 20 maart 1984 houdende uitbreiding van de bevoegdheden van de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relative à l'élection du Parlement européen
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail concernant la protection des travailleurs contre les risques dus aux radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Loi sur les entreprises de gardiennage et de sécurité et sur les services internes de gardiennage
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987, portant exécution du décret du 11 septembre 1985, organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux statuts du personnel des cadres actifs et de réserve des forces armées
Projet d'arrêté royal
Loi portant dérogation à la loi du 19 août 1947 créant la Mémorial national du Fort de Breendonk
Avant-projet de loi