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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi relative à la détention preventive
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert de biens, de droits et d'obligations de l'Office national de l'Emploi aux Communautés, aux Régions et à l'Office régional bruxellois de l'Emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 déterminant les critères pour la fixation des déficits des hôpitaux, visés à l'article 13, § 2bis, 1° et § 5 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les mesures transitoires concernant la situation des aspirants-officiers de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif Régional wallonne portant modification de l'arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant l'article 81, alinéa 7, du Code judiciaire
Avant-projet de loi