Avis 12.852 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agréation par type des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne la vitesse maximale par construction et les plates-formes de chargement
Projet d'arrêté royal
Arrêtté ministériel relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 3 van het decreet van 28 januari 1977 tot bescherming van de namen van de openbare wegen en pleinen, betreffende de samenstelling en de werking van de centrale commissie en de provinciale commissies van de Koninklijke Commissie van Advies voor Plaatsnaamgeving
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative aux prix et à la prorogation de certaines conventions pour l'année 1978
Avant-projet de loi
Loi portant dérogation temporaire à l'article 202, alinéa 2, du Code judiciaire en ce qui concerne la durée du mandat des conseillers sociaux des Cours du travail d'Anvers et de Mons
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) en tant que carburant pour la propulsion des véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, et du Protocole final, signés à Bruxelles le 4 avril 1977
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de Traités entre certains Etats membres de l'Organisation eurpéenne de recherches spatiales (E.S.R.O.) et l' E.S.R.O. concernant des programmes dans le domaine spatial
Avant-projet de loi