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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les minima des bénéfices imposables à la taxe professionelle dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique, l'arrêté royal du 22 septembre 1937, d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un Centre national pour la promotion du civisme et une commission spéciale pour l'étude des problèmes moraux des associations patriotiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'application des dispositions de la loi du 20 décembre 1957 portant révision du statut des greffiers de l'ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1939 établissant le règlement de l'ordre de service du Tribunal de commerce de Mons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre d’agents de sécurisation de police et le cadre d’assistants de sécurisation de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux bonifications d'ancienneté accordées aux invalides de la campagne de Corée occupant des emplois à l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant les dispositions prises en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 1958 sur l'organisation de la formation et de perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 22 avril 1952
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1956 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les organisations de travailleurs indépendants pour être réputées les plus représentaives, au sens de la loi du 30 juin 1956
Projet d'arrêté royal